Jocelyne Guerin

De: Guérin, née Rameau (Jocelyne, Marie)
vice-présidente du conseil départemental de la Nièvre, maire de Luzy ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jocelyne Guerin, épouse Dubocq
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000020138590(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009